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Auteur(s) : Challan, Antoine-Didier-Jean-Baptiste (1754-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Challan sur le Rapport fait le 1er brumaire an VIII, au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif relatif à la suspension du cours de la justice au tribunal criminel de la Seine, et sur le choix des jurés en matière criminelle [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, brumaire an VIII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30216594x

Notice n° :  FRBNF30216594