Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Challan, Antoine-Didier-Jean-Baptiste (1754-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté, au nom d'une Commission spéciale, par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 18 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30216584m

Notice n° :  FRBNF30216584