Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chaigneau, Jean-Louis (1767-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chaigneau (de la Vendée) sur la législation relative aux pères, mères, ascendants et parents d'émigrés. Séance du 21 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30215759q

Notice n° :  FRBNF30215759