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Auteur(s) : Chadenet, Félix (1798-1874). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport... (Projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Berneuil et du canton de Gemozac, pour la réunir à la commune des Gonds et au canton sud de Saintes), par M. Chadenet,... Séance du 11 avril 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXVI. N°1850

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30215566f

Notice n° :  FRBNF30215566