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Auteur(s) : Chabrol de Volvic, Gilbert-Joseph-Gaspard de (1773-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département du Puy-de-Dôme pour l'achèvement de ses routes départementales [Texte imprimé], par M. le comte Chabrol de Volvic, député du Puy-de-Dôme. Séance du 5 janvier 1827.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, janvier 1827

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1827,18  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 18.) Chambre des députés. Session 1827."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302154398

Notice n° :  FRBNF30215439