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Auteur(s) : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Chabot,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 20 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302150395

Notice n° :  FRBNF30215039