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Auteur(s) : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Chabot,... sur cette question : Le Tribunat a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302150364

Notice n° :  FRBNF30215036