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Auteur(s) : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Mignovillard et le citoyen Carrez. Séance du 18 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302150333

Notice n° :  FRBNF30215033