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Auteur(s) : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Chabot,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés depuis le 11 brumaire an VI ou qui le seront par la suite. Séance du 15 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 27 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30215029v

Notice n° :  FRBNF30215029