Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Chabot,... sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels [Texte imprimé]. Séance du 3 pluviôse an IX

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8, 27 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302150275

Notice n° :  FRBNF30215027