Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chabert, Théodore (1758-1845). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait par Théodore Chabert,... sur un message du Directoire exécutif, tendant à autoriser la régie des douanes à acquérir une maison sur la côte, située au poste dit du Lauron, pour le service de la direction des douanes de Marseille. Séance du 1er floréal an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an VII
Description matérielle : 6 p. ; in-8
Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents". - 1er floréal an VII = 20 avril 1799
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30214852b
Notice n° :
FRBNF30214852