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Auteur(s) : Castellane-Novéjean, Boniface-Louis-André (1758-1837 ; marquis de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du Comité des lettres-de-cachet, par M. de Castellane. Le 20 février 1790 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - À la signature p. 5 : "Rapport de M. de Castellane."

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30204385q

Notice n° :  FRBNF30204385