Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Casabianca, Xavier (1796-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport... (Exécution de l'art. VIII du Préambule et de l'art. 13 de la Constitution), par M. de Casabianca. Séance du 10 avril 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXVI. N°1843

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302018485

Notice n° :  FRBNF30201848