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Auteur(s) : Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth de (1767-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 28 floréal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302005483

Notice n° :  FRBNF30200548