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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth de (1767-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur au Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 13 floréal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 4 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30200547r

Notice n° :  FRBNF30200547



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