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Auteur(s) : Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth de (1767-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, Ventose an XI

Description matérielle : In-8° , 38 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302005452

Notice n° :  FRBNF30200545