Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Carret, Michel (1752-1818)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Coarraze à faire la cession à rente d'un terrain au citoyen Darthe. Séance du 21 frimaire an X [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8° , 2 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30200125b
Notice n° :
FRBNF30200125

