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Auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux, dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres [Texte imprimé]. (Février 1819.)

Publication : [Paris] : de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n. 37, [s.d., 1819]

Description matérielle : 37 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre ; 3,8 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1818,8)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30196096q

Notice n° :  FRBNF30196096