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Auteur(s) : Capelle, Guillaume Antoine Benoît (1775-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours prononcé par M. le baron Capelle, commissaire du Roi, sur les amendemens proposés par M. Ganilh à l'article 4 du second projet de loi relatif aux comptes arriérés [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1819.) [1820]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1819,51  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 13 avril 1820.". - En marge du faux-titre : "N° 51."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301936610

Notice n° :  FRBNF30193661