Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canuel, Simon (1767-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développement de la proposition faite par M. de Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales qui ont reçu des blessures graves [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 18 janvier 1816.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1816]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1815,145  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés.". - En marge : "N° 145."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30193166b

Notice n° :  FRBNF30193166