Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Canclaux, Jean-Baptiste Camille de (1740-1817). Auteur du texte
Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Séance du mardi 13 décembre 1814. Opinion de M. le Cte de Canclaux sur la résolution de la Chambre des Députés, relative au serment que doivent prêter les fonctionnaires publics... [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 6 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1814. T. IV. N°120
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30191695t
Notice n° : FRBNF30191695