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Auteur(s) : Camus, Armand-Gaston (1740-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis [Texte imprimé]. Séance du 7 ventôse, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventiôse [sic], an V [février-mars 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 7 ventôse an V = 25 février 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30190902k

Notice n° :  FRBNF30190902