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Auteur(s) : Camus, Armand-Gaston (1740-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A. G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la Trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal. Sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal, an IV [mai 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 floréal an IV = 1er mai 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30190891r

Notice n° :  FRBNF30190891