Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Cambacérès, à l'ouverture de la discussion du projet de Code civil, dans la séance du 3 pluviôse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188384t

Notice n° :  FRBNF30188384