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Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée d'examiner le message adressé, le 19 de ce mois, par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents. Séance du 28 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémaire an V

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188383g

Notice n° :  FRBNF30188383