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Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudouin, Brumaire an V. 2e éd.

Description matérielle : In-8° , 182 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188381s

Notice n° :  FRBNF30188381