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Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la situation de la République dans toutes les parties d'administration confiées à la surveillance du Comité de législation, présentés, au nom du Comité, dans la séance du 7 vendémiaire de l'an IIIe, par Cambacérès,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, vendémiaire an III

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188368k

Notice n° :  FRBNF30188368