Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793... au nom du Comité de législation [Texte imprimé], par le citoyen Cambacérès,...

Publication : Paris : Impr. nationale, 1793

Description matérielle : 163 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188362h

Notice n° :  FRBNF30188362