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Auteur(s) : Cailly, Charles (1753-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30185430f

Notice n° :  FRBNF30185430