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Auteur(s) : Caillemer, Charles-François-Louis (1757-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 26 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30185070k

Notice n° :  FRBNF30185070