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Auteur(s) : Caillemer, Charles-François-Louis (1757-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche) sur une résolution du 11 fructidor portant interprétation du n°5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 24 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30185057c

Notice n° :  FRBNF30185057