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Auteur(s) : Bryas, Charles Marie de (1820-1879). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation au département de Seine-et-Oise d'employer à la restauration de ses routes la somme de 1,237 fr. 05 c., restant libre sur le produit des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 4 avril 1838), par M. de Bryas,... Séance du 9 août 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1849. Impressions. T. III. N°278

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30171663s

Notice n° :  FRBNF30171663