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Auteur(s) : Bry, Jean-Antoine-Joseph de (1760-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport sur la contrainte par corps, fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry. Séance du 20 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301715029

Notice n° :  FRBNF30171502