Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brothier, Martin-Noël (1755-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Brothier sur la résolution relative aux co-partageans, co-obligés et cautions des émigrés solvables. Séance du 9 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30165719b

Notice n° :  FRBNF30165719