Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brothier, Martin-Noël (1755-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brothier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant le tarif et les dispositions réglementaires relatifs à la taxe d'entretien sur les routes. Séance du 4 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301657138

Notice n° :  FRBNF30165713