Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brostaret, Jean-Baptiste (1755-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C. Brostaret [Texte imprimé], séance du 6 ventôse an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse an 6 [février-mars 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 6 ventôse an VI = 24 février 1798. - Sur les biens des hospices civils de Beauvais

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30165631x

Notice n° :  FRBNF30165631