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Auteur(s) : Broquart de Bussières, Charles François Joseph (1791-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Proposition relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires, présentée le 5 novembre 1849, par M. (Broquart) de Bussières,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1849. Impressions. T. IV. N°447

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30165231t

Notice n° :  FRBNF30165231