Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Broglie, Victor de (1785-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ex-roi Charles X et à sa famille [Texte imprimé] : séance du 9 avril 1831 / Chambre des Pairs

Publication : [Paris] : [s. n.], [1831]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions diverses (Chambre des pairs de France) = ISSN 1958-6000 , 1830:t.3;n°136  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301644376

Notice n° :  FRBNF30164437