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Auteur(s) : Brixhe, Jean Guillaume (1758-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Brixhe sur les mouvemens qui résultent de la fixation des tribunaux d'appel au département de l'Ourthe. Séance du 23 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301633230

Notice n° :  FRBNF30163323