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Auteur(s) : Briot, Pierre-Joseph (1771-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs) sur un jugement du Tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 18 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301622104

Notice n° :  FRBNF30162210