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Auteur(s) : Brichet, François-Augustin (1764-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Brichet, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la loi du 10 vendémiaire an IV relative à la répression du brigandage et à la responsabilité des communes. Séance du 18 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30160697n

Notice n° :  FRBNF30160697