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Auteur(s) : Bréton, Louis-Henri (1776-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une Commission centrale, par M. Bréton, député du département de la Seine, sur le projet de loi tendant à autoriser les départemens du Jura, d'Eure-et-Loir, du Tarn, de la Seine, du Gard et du Bas-Rhin, à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 22 juin 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,190  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." Avec, sur deux col. p. 8-11, le projet de loi présenté par le gouvernement et les amendements proposés par la commission. - En marge : "N° 190."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301594763

Notice n° :  FRBNF30159476