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Auteur(s) : Bréton, Louis-Henri (1776-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de l'amendement proposé par M. Bréton, député de la Seine, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de la Chambre. Séance du 4 mai 1824.

Publication : [Paris] : Hacquart, Session 1824. [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,68  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824.". - En marge : "N° 68."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Développements de l'amendement proposé par M. Bréton, député de la Seine, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30159474d

Notice n° :  FRBNF30159474