Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bréhier, Jacques-Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser M. de Rovigo à aliéner, sur son majorat, une partie de rente de 2,500 fr. par M. Bréhier,... Séance du 29 juin 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XIX. N°1151

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301577753

Notice n° :  FRBNF30157775