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Auteur(s) : Bréard, Jean-Jacques (1751-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bréard, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugements des prises maritimes. Séance du 19 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30157272p

Notice n° :  FRBNF30157272