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Auteur(s) : Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste (1804-1861). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Bravard-Veyrières, relative aux concordats par abandon... par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 21 juin 1850.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 28 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XVIII. N°1122

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30156804m

Notice n° :  FRBNF30156804