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Auteur(s) : Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste (1804-1861). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition relative aux concordats par abandon, au dépôt au greffe de tout projet de concordat ainsi que du compte à rendre par les syndics en cas d'union, enfin à une plus complète publicité en matière de faillite, présentée le 6 février 1850, par M. Bravard-Veyrières,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. VIII. N°790

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301568007

Notice n° :  FRBNF30156800