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Auteur(s) : Bouvet, Francisque (1799-1871). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition rectifiée relative à un impôt à établir sur les forêts et autres propriétés territoriales de l'État, au bénéfice des départements et des communes où elles sont situées, présentée le 20 janv. 1851, par M. Francisque Bouvet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée législative, 1851

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions T. XXIII. N°1556

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30150596t

Notice n° :  FRBNF30150596