Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Boutin, Émile (01). Auteur du texte
Titre(s) : Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) [Texte imprimé] / Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes
Publication : Paris : Impr. nationale, 1891
Description matérielle : In-fol., 49 p. et 5 pl.
Autre(s) auteur(s) : France. Administration des contributions directes. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30149853b
Notice n° :
FRBNF30149853