Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouthillier-Chavigny, Constantin-Louis-Léon (1774-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Resumé fait au nom de la commission centrale, par M. le marquis de Bouthillier, député de Seine-et-Oise, sur le projet de loi relatif aux donataires [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 13-[3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,107  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 24 mai 1821.". - En marge du faux-titre : "N° 107."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30149719w

Notice n° :  FRBNF30149719